Le Crédit immobilier et le taux d'usure

Si vous projetez d'acheter un appartement, une maison ou un terrain pour faire construire une maison, vous recourrez certainnement à un crédit immobilier. L'offre qui vous sera faite mentionnera le taux annuel effectif global ( TAEG ) autrement dit le cout total du crédit qui doit être inférieur ou égal au taux de l'usure. Décryptage de ce taux ou seuil de l'usure.

Le taux de l'usure : de quoi parle-t-on?

Le taux de l'usure ou le seuil de l'usure est le taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédits sont autorisés à pratiquer en France pour accorder un prêt. Ce taux diffère selon la nature du prêt ( crédit immobilier, crédit à la consommation, crédut renolving, découvert...), sa durée et le montan emprunté.

Un taux d'usure : pourquoi ?

Ce taux, fixé chaque trimestre et du 1er février au 1er Juillet 2023 chaque mois par la banque de Frane selon les règles de calcul définies par le code de la consommation et le code monétaire et financier, vise à protéger l'emprunteur contre des taux excessifs qui pourraient mettre en difficulté sa situation financière et en nombre " destabiliser l'économie globale"

Le taux d'usure, son mode de calcul et sa périodicité ?

Chaque trimestre, la Banque de France calcule le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tier ou en applicants " les 4/3 des taux moyens pratiqués". Ainsi, le taux est publié respectivement le 1er Janvier, le 31 Mars, le 30 Juin et le 30 septembre pour mise en oeuvre le trimestre suivant.

Pour consulter le taux du trimestre en cours ou du mois en cours sur la période allant du 01/02/2023 au 01/07/2023 au oment de votre consultation de notre article.

Quel taux d'usure pour un crédit immobilier au 1er février 2023 ?

Ainsi au 1er février 2023, le taux d'usure a été relevé pour de sprêts à taux fixe de moins de 20 abs avec un nouveau plafond à 3.71 % et pour des prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus avec un nouveau plafond à 3.79 %. Le taux d'intéret nominal moyen des crédits immobiliers dépassant les 2% cette évolution du taux de l'usure devrait favoriser l'accès à l'umprunt immobilier de davantage de ménages qu'au trimestre précédent.

Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier.