Bailleurs : votre déclaration de revenus fonciers

Déclaration sur les revenus fonciers :

régime micro-foncier ou régime réel

Deux cadres fiscaux existent, le régime réel et le micro foncier. Le choix dépendra du montant des recettes brutes de l’année civile. Il convient donc de bien déterminer le montant des charges supportées par le propriétaire.

Le Régime du Micro Foncier

Pour le contribuable, c'est un régime "simplifié".  Il s’agit de déclarer les loyers hors charges encaissés (si ceux-ci n'excèdent pas 15 000 € dans l’année), et d'obtenir un abattement de 30 % sur la somme déclarée. Vous serez donc imposé sur les 70 %.

A savoir : Il est possible, si la somme de vos loyers bruts annuels est inférieur à 15 000 € d'opter quand même pour lé regime réel, si cela est plus intéressant pour vous. Il faut cependant bien calculer, car vous serez dans l'obligation de déclarer vos revenus pendant 3 ans au Régime Réel.

Le Régime Réel :

A l'inverse, si la somme des loyers bruts encaissés excède 15 000 €, vous devez opter pour le Régime Réel. Le régime de la déclaration au réel des revenus fonciers permet, de déduire des loyers annuels certaines charges.

Ces charges peuvent être imputées sur les revenus fonciers :

- les assurances (garantie de loyers impayes, propriétaire non occupants, etc...)

- la taxe foncière (hors taxe d'ordure ménagère)

- un forfait de frais administratifs de 20 €

- les travaux d'entretien, d'amélioration, et les réparations (hors travaux d'agrandissement, et construction)

- les diagnostiques

- les charges de copropriété non récupérables

- les intérêts d'emprunts

- les frais de location et de gestion... etc

Il est même possible de créer un déficit foncier. Celui-ci ne peut excéder 10 700 € par année. En effet, dans le cas d'un déficit supréieur à 10 700 €, vous pouvez reporter le complément sur votre déclration pendant 10 ans.

Attention : la location d’habitation en meublé échappe au régime des revenus fonciers. Les revenus tirés de la location meublée sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui ne répondent pas aux mêmes règles fiscales que les revenus fonciers. 

Si vos recettes ne dépassent pas 32 900 €, vous pouvez bénéficier du régime micro BIC, vous devez dans ce cas reportez le total des recettes, un abattement forfaitaire de 50% sera appliqué automatiquement par le service des impôts.

Notre coup de pouce CENTURY 21

Chez CENTURY 21 Pays du Haut Barr, Fanny, notre gestionnaire aide chaque année, les propriétaires à faire leur déclaration de revenus fonciers. Il s'agit d'une aide précieuse et professionnelle qui permet aux propriétaires de mieux comprendre comment déclarer leurs revenus locatifs.