Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un bien
Vous vendez votre bien? N'oubliez pas de réaliser les diagnostics immobiliers !
Vous souhaitez mettre en vente votre maison ou appartement ? Sachez qu'en amont de la vente, vous devrez fournir à l'acheteur, les résultats de plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Dans cet article, nous allons faire le point sur les diagnostics à fournir impérativemennt en fonction du type de bien à vendre. Prochainement, vous aurez l'occasion d'en apprendre plus sur leur durée respective de validité.
Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique est non seulement indispensable pour la vente d'une maison mais également pour la publication de la mise en vente puisque désormais, aucun bien ne peut être publié sans DPE valide. Le DPE permet de mesurer la performance énergétique de votre maison en prenant compte l'isolation, le système de ventilation, le système de chauffage et de production d'eau chaude...
Century21 Pays du Haut Barr s'engage à publier chaque annonce immobilière avec un DPE valable.
AMIANTE : Ce diagnostic atteste de la présence ou non d'amiante dans les matériaux de construction de votre maison. Vous êtes concernés par la réalisation de ce diagnostic si le permis de construire de votre maison a été délivré avant le 1er Juillet 1997.
PLOMB : Ce diagnostic doit être fourni afin de constater la présence ou non de plomb mais également afin d'exposer les effets du plomb sur la santé. En cas de présence de revêtements contenant du plomb, vous devrez joindre une information sur les précautions à prendre. Vous êtes concernés par la réalisation de ce diagnstic si votre maison a été construite avant le 1er janvier 1949.
ELECTRICITE : Si votre installation intérieure électrique date d'il y a plus de 15 ans, vous êtes alors concernés par la réalisation de ce diagnostic. Il a pour but de renseigner l'acheteur sur l'état de cette installation et sur la présence éventuelle d'anomalie.
GAZ : Si vous disposez d'une installation et que celle-ci date d'il y a plus de 15ans, vous devez présenter ce diagnostic. Comme le diagnostic électrique, le diagnostic gaz permet de faire état de votre installation intérieure.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : Vous êtes concernés par ce diagnostic si votre maison n'est pas raccordée au réseau public d'assainissement, autrement dit si vous avez une fosse septique.
ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS : Vous êtes concernés si votre bien se situe dans une commune visée par un arrêté préfectoral relatif à l'état des risques et pollutions. Font partis des risques prévisibles : la sismicité, le potentiel radon, les léas naturels, les aléas miniers ou technologiques, les sols pollués.